Le recours à un échafaudage est souvent nécessaire dans le cas de travaux en hauteur. Toutefois, des formalités sont à respecter. Vous souhaitez savoir comment avoir l’autorisation de mettre un échafaudage sur un trottoir ? LFR Échafaudage, entreprise de location d’échafaudages à Saverne et Strasbourg, vous éclaire sur le sujet.
Travaux sur le domaine public : que dit la législation ?
En règle générale, l’installation d’un échafaudage sur un trottoir se justifie par la nécessité de réaliser des travaux en hauteur et/ou sur des façades.
Comme l’installation empiète sur l’espace public, une autorisation est nécessaire. Les autorités en distinguent deux types :
- La permission de voirie pour les travaux impactant le sol ou le sous-sol ;
- Le permis de stationnement pour les travaux ne modifiant pas le sol.
La demande d’un échafaudage entre dans la catégorie du permis de stationnement. À noter que cette autorisation ne se limite pas à la demande d’un échafaudage sur un trottoir. Ce permis peut autoriser :
- La présence d’une benne à gravats ;
- La possibilité de mettre un tas de sable ou de terre ;
- Le positionnement d’une grue ou d’une nacelle.
Demande d’autorisation d’un échafaudage sur un trottoir : quelles étapes ?
1. Collecter toutes les informations
La demande ne s’improvise pas. Il est donc nécessaire de collecter un certain nombre d’informations. Pour obtenir l’autorisation de mettre un échafaudage sur un trottoir, il faut être capable d’indiquer :
- Le lieu exact ;
- La ou les dates d’obtention du permis de stationnement ;
- Le type de travaux à réaliser ;
2. Remplir le formulaire
Pour poursuivre sa demande, il est nécessaire de remplir le Cerfa n° 14023*01.
De manière courante, la demande d’un échafaudage sur un trottoir est à envoyer à sa mairie.
3. Attendre la réponse
Le dépôt du formulaire ne signifie pas sa validation.
Il est nécessaire d’attendre une réponse positive de la collectivité.
L’attente ne peut pas excéder deux mois.
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